Publié par Médiation 21

Médiation 21 est un collectif réunissant des organisations représentatives des médiateurs (associations, centres, fédérations, instituts, sociétés et syndicat de médiateurs…). Depuis 2016, il œuvre activement pour :

• Promouvoir la culture de la médiation
• Agir pour une médiation de qualité
• Être un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics.

Le 15 juin 2018, à l’Assemblée nationale, Médiation 21 a organisé les États Généraux de la Médiation. Plus de 1 500 contributions ont été recueillies. Elles portent sur le statut, l’éthique, la déontologie et la formation du médiateur. Fort de cette participation, le collectif Médiation 21 a réalisé un Livre blanc de la médiation.

Élaboré d’une voix commune par le « peuple des médiateurs », ce Livre blanc propose, pour accompagner le développement de la médiation en France :

• La création d’un organe représentatif : le Conseil National de la Médiation
• La création d’un Comité National d’Éthique et de Déontologie de la Médiation
• L’adoption d’un Code Unique de Déontologie
• L’obligation d’une formation initiale à la médiation d’au moins deux cents heures suivie d’une formation continue et de séances d’analyse de la pratique obligatoires.

Alors que les lois du 18 novembre 2016 de Modernisation de la justice et du 23 mars 2019 de Programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, consacrent la médiation comme un préalable à la saisine du juge pour de nombreux contentieux, il nous apparaît aujourd’hui d’une impérieuse nécessité de garantir, partout en France, le bon exercice de la médiation, favorisant ainsi la paix sociale.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ce Livre Blanc.

Les membres de Médiation 21

LB-M21

Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

Ce colloque entend questionner le mode spécifique de règlement des conflits qu’est la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus privilégiés sur les expériences des différentes parties-prenantes de la médiation (magistrats, médiateurs, avocats, justiciables) sur le terrain.

En 2014 et 2015, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé deux appels à projets de recherches sur les sujets de la médiation et de la déjudiciarisation. Trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, sélectionnées dans le cadre de ces appels, viennent de rendre leurs rapports de recherche à la Mission 1. En s’appuyant sur les résultats de ces travaux, cet événement se donne pour objectif de faire dialoguer professionnels du droit et de la justice et chercheurs afin de dégager, à partir des expériences et analyses de terrain, une réflexion prospective sur les enjeux d’avenir de la médiation.

Actes-du-colloque-médiation-HD